Le bonus malus est un dispositif mis en place en décembre 2007. Son but était de favoriser l’achat de véhicules sobres et peu émetteurs de CO2. En 2022, 65 % des véhicules vendus émettaient moins de 130 grammesde CO2/km, contre 30 % en 2017.

Bonus écologique pour 2022

Le dispositif du bonus malus instaure un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est le suivant :

Taux d’émission  de CO2  (en g/km)	Montant du bonus  au 1er janvier 2022 (euros)
0 à 20 g	6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 60 g	4 000 (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition)

Une majoration du bonus écologique jusqu’à 10 000 euros est mise en oeuvre sous certaines conditions pour les véhicules hybrides électriques. Ceux émettant moins de 110 grammes de Co²/km et dont la puissance du moteur électrique est supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles à un bonus de  2000 euros. Cette aide ne peut toutefois pas excéder 5 % du coût d’acquisition.

Fonctionnement et calcul du bonus

Le montant du bonus est déduit du prix d’achat TTC, dans le cas où le concessionnaire accepte d’avancer le bonus. Dans le cas contraire, il faut remplir un formulaire, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).