Bonus écologique Prime à l'achat de véhicule non polluant

Bonus écologique

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Le bonus malus est un dispositif mis en place en décembre 2007. Son but était de favoriser l’achat de véhicules sobres et peu émetteurs de CO2. En 2009, 55 % des véhicules vendus émettaient moins de 130 grammesde CO2/km, contre 30 % en 2007.

Bonus écologique pour 2015

Le dispositif du bonus malus instaure un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2015 est le suivant :

Taux d’émission 
de CO2 
(en g/km)
Montant du bonus 
au 1er janvier 2015
(euros)
0 à 20 g 6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 60 g 4 000 (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition)

Une majoration du bonus écologique jusqu’à 10 000 euros est mise en oeuvre sous certaines conditions pour les véhicules hybrides électriques. Ceux émettant moins de 110 grammes de Co²/km et dont la puissance du moteur électrique est supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles à un bonus de  2000 euros. Cette aide ne peut toutefois pas excéder 5 % du coût d’acquisition.

 

Fonctionnement et calcul du bonus

Le montant du bonus est déduit du prix d’achat TTC, dans le cas où le concessionnaire accepte d’avancer le bonus. Dans le cas contraire, il faut remplir un formulaire, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

 

 

Nos actualités Bonus écologique

15 octobre 2015 - Grande réussite du Grenelle : économies de 9 grammes de CO2 grâce au fait que les constructeurs ont joué le jeu.

Le bonus écologique

Les préférences pour les voitures plus économes en énergie sont également la conséquence de la crise, qui a favorisé les véhicules de plus petite taille. Par ailleurs, les modalités de calcul du bonus malus ont abouti à certaines abherrations.

Bonus malus 2015

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